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Autocratisation en Afrique de l’Ouest:Le Bénin en tête du top 5

(Le rapport qui dit tout) https://www.osiwa.org/wp-content/themes/osiwa/pdf/OSIWA-report-2020-French.pdf

Le score IDL du Bénin a diminué plus que dans tout autre pays d’Afrique occidentale, passant de 0,55 en 2010 à 0,29 en 2020. Le Bénin a désormais le troisième score d’IDL le plus faible de la sous-région. L’autocratisation du Bénin a entraîné une baisse rapide des composantes électorales, libérales, délibératives et participatives de la démocratie. Le rapport note surtout un net affaiblissement des contraintes judiciaires et législatives sur l’exécutif ce qui a été particulièrement préjudiciable à la démocratie béninoise. A l’orée de cette nouvelle année 2022, le Bénin va-t-il se maintenir dans cette mauvaise spirale ou le pays fera-t-il l’option de changer de cap et revenir aux fondamentaux à savoir, les cinq composantes principales de la démocratie électorale, libérale, participative, délibérative et égalitaire ?

Le rapport est commandité par l’Open Society Initiative for West Africa (OSIWA) et s’appuie largement sur la base de données mondiale la plus utilisée pour le suivi de la démocratie dont l’IDL, (l’Indice de Démocratie Libérale) de V-Dem mesure les composantes électorales et libérales de la démocratie. La composante électorale rend compte de la qualité des élections, des droits politiques individuels et des libertés d’expression et d’association. La composante libérale englobe les contraintes sur l’exécutif, les libertés individuelles et l’État de droit.

Il ressort du rapport V-dem que le recul démocratique se déroule plus rapidement en Afrique de l’Ouest que dans d’autres régions du monde. Aussi, de 2010 à 2020, le Burkina Faso, la Gambie, le Niger et la Sierra Leone ont connu la plus forte progression démocratique dans la région contrairement au Bénin et au Mali qui ont enregistré une détérioration significative de leurs démocraties depuis 2017, se projetant ainsi dans le tristement célèbre TOP 5 des autocraties électorales. Ces cinq autres pays organisent des élections et n’autorisent qu’une certaine compétition politique, qui plus est, généralement truquée en faveur du Président sortant.

Monitoring de l’Autocratisation en Afrique de l’Ouest

Rapport 2020

Préambule

Voici la première édition du Rapport du Monitoring de l’Autocratisation en Afrique de l’Ouest – un rapport annuel sur les progrès et les reculs de la démocratie dans et à travers les quinze pays membres de la Communauté Economique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Le rapport est commandité par l’Open Society Initiative for West Africa (OSIWA) et s’appuie largement sur la base de données mondiale la plus utilisée pour le suivi de la démocratie : le projet Varieties of Democracy, communément appelé V-Dem.

Voici la première édition du Rapport du Monitoring de l’Autocratisation en Afrique de l’Ouest – un rapport annuel sur les progrès et les reculs de la démocratie dans et à travers les quinze pays membres de la Communauté Economique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Le rapport est commandité par l’Open Society Initiative for West Africa (OSIWA) et s’appuie largement sur la base de données mondiale la plus utilisée pour le suivi de la démocratie : le projet Varieties of Democracy, communément appelé V-Dem.

Sur la base des données de V-Dem, le rapport donne un aperçu de l’état actuel de la démocratie libérale dans la sous-région et met en exergue les évolutions les plus saillantes aussi bien au niveau des institutions qu’à celui des pratiques démocratiques depuis 2010. La première partie du rapport analyse les tendances dans la sous-région, en mettant l’accent sur les dimensions suivant lesquelles la démocratie a progressé, a stagné ou a reculé ces dernières années. La deuxième partie décrit l’état de la démocratie dans chacun des quinze pays de la CEDEAO, en mettant en évidence les ¬tendances récentes de la démocratisation ou de l’autocratisation dans chaque pays et en faisant une évaluation de base de la démocratie qui permettra de suivre les progrès ou les régressions dans les futurs rapports. Le rapport couvre seulement la situation jusqu’à fin 2020.

PRINCIPALES CONCLUSIONS

»Le recul démocratique se déroule plus rapidement en Afrique de l’Ouest que dans d’autres régions du monde.

»De 2010 à 2020, le Burkina Faso, la Gambie, le Niger et la Sierra Leone ont connu la plus forte progression démocratique dans la région.

»Depuis 2017, le Bénin et le Mali ont connu une détérioration significative de leurs démocraties.

»La dégradation de la qualité des élections, l’affaiblissement du contrôle parlementaire sur l’exécutif et la détérioration de l’environnement pour la participation des citoyens et de la société civile font parties des menaces majeures qui pèsent sur la démocratie dans la sous-région.

À PROPOS DES DONNÉES V-DEM

V-Dem propose une approche multidimensionnelle et désagrégée de mesure de la démocratie. Il s’appuie sur la contribution de plus de 3 500 universitaires et autres experts nationaux de plus de 180 pays. Sa base de données contient des centaines d’indicateurs de la démocratie pour 202 pays entre 1789 et 2020, avec des mises à jour annuelles publiées chaque année au mois de mars. Le projet fait appel à l’expertise théorique et méthodologique de son équipe mondiale pour produire des données de la manière la plus objective et la plus fiable possible. Les données de V-Dem sont utilisées par de nombreux experts universitaires et organisations internationales¬, notamment la Banque Mondiale, la Fondation Mo Ibrahim, l’Open Government Partnership, la Commission Européenne et USAID.

Le projet V-Dem identifie cinq composantes principales de la démocratie électorale, libérale, participative, délibérative et égalitaire. Suivant le Rapport Annuel sur la Démocratie de V-Dem, le Suivi de l’Autocratisassion en Afrique de l’Ouest utilise l’Indice de Démocratie Libérale (IDL) de V-Dem, qui réunit les composantes libérales et électorales de la démocratie, comme indicateur principal de la démocratie globale. Le rapport s’appuie également sur les indices de V-Dem mesurant chacune des cinq composantes de la démocratie, de même que les¬ indicateurs qui constituent chaque composante. Pour tous les indicateurs V-Dem utilisés, les scores plus élevés indiquent les caractéristiques plus démocratiques.

TENDANCES RÉGIONALES

Une Région en Mutation Politique

»L’Afrique de l’Ouest reste la région la plus démocratique en Afrique et fait partie des régions les plus démocratiques de l’hémisphère Sud.

»Le niveau global de démocratie libérale en Afrique de l’Ouest a régulièrement progressé du début des années 1990 jusqu’au milieu des années 2010. Depuis 2017, les progrès démocratiques en Afrique de l’Ouest sont au point mort.

»Le recul démocratique se produit plus rapidement en Afrique de l’Ouest que dans de nombreuses autres régions du monde.

L’Afrique de l’Ouest a connu beaucoup d’alternances politiques au cours des trois dernières décennies. Avant les années 1990, la sous-région était essentiellement composée de régimes politiques autoritaires. Au milieu des années 2010, elle s’était transformée en l’une des régions les plus démocratiques de l’hémisphère Sud et était devenue nettement plus démocratique que le reste de l’Afrique subsaharienne (figure 1). En 2020, les pays membres de la CEDEAO ont maintenu le score moyen le plus élevé de l’Indice de Démocratie Libérale (IDL) de V-Dem comparés aux autres Communautés Economiques Régionales d’Afrique (figure 2).

Cependant, certains de ces acquis démocratiques ont commencé à se détériorer. Parmi les 15 pays de la CEDEAO, le score moyen de l’IDL a diminué de 5 % entre 2017 et 2020, passant de 0,45 à 0,40 sur une échelle de 0 (le moins démocratique) à 1 (le plus démocratique) 1. Comme le montre la figure 1, ce recul de la démocratie se produit plus rapidement en Afrique de l’Ouest que dans le reste des régions de l’Afrique subsaharienne ou dans d’autres régions du monde.

En 2020, la majorité des pays de la CEDEAO (9) étaient considérés comme des démocraties électorales, ce qui signifie qu’ils organisent régulièrement des élections qui sont pour la plupart libres, transparentes et pacifiques. Un pays – le Ghana – a été classé dans la catégorie des démocraties libérales en raison de sa meilleure performance en matière de protection des droits et libertés et d’application prévisible de la loi. Les cinq autres pays ont été classés dans la catégorie des Autocraties Electorales. Ces pays organisent des élections et autorisent une certaine compétition politique, mais celle-ci est généralement truquée en faveur du Président sortant 2. La figure 3 montre comment la carte de la classification des régimes en Afrique de l’Ouest a évolué de 2010, à 2017 et à 2020.

TENDANCES RÉGIONALES

Etat de la Démocratie: Les Avancées et Les Reculs

»Quatre pays – le Burkina Faso, la Gambie, le Niger et la Sierra Leone – ont enregistré des avancées significatives de l’IDL entre 2010 et 2020.

»Deux pays – le Bénin et le Mali – ont connu une baisse significative de leur score IDL entre 2010 et 2020.

Au cours des dix dernières années, l’évolution de la démocratie en Afrique de l’Ouest est mêlée avec des épisodes de démocratisation et d’autocratisation. En 2014, des manifestations massives de citoyens courageux au Burkina Faso ont forcé le Président Blaise Compaoré, au pouvoir depuis 27 ans, à abandonner sa tentative de modification de la constitution pour se maintenir au pouvoir. Deux ans plus tard, en 2016, les citoyens gambiens ont voté pour le départ du dictateur Yahya Jammeh, en poste depuis 23 ans, et une intervention ultérieure des troupes de la CEDEAO a permis de faire entendre la voix des électeurs. La Sierra Leone est sortie de sa guerre civile de 12 ans avec l’une des tendances démocratiques ascendantes les plus régulières de la sous-région. Depuis 2015, les partis au pouvoir ont essuyé des défaites électorales dans huit pays de la CEDEAO. Dans deux de ces cas, le Président sortant a été battu.

Certains des épisodes récents les plus remarquables d’autocratisation dans le monde ont également eu lieu en Afrique de l’Ouest. Au Bénin, longtemps considéré comme l’une des démocraties les plus prometteuses de la région, de nouvelles lois et des amendements constitutionnels promulgués depuis 2018 ont affaibli l’inclusion et la compétitivité politique dans le pays. Le Président Patrice Talon a montré sa volonté d’utiliser la force légale et coercitive pour réprimer les nombreux politiciens et citoyens qui se sont mobilisés contre ces changements antidémocratiques. Au Mali, la frustration croissante suscitée par l’inefficacité de la réponse du Président Ibrahim Boubacar Keïta aux insurrections, ainsi que sa répression croissante des manifestants, de la société civile et des opposants politiques, ont conduit à à   un coup d’État militaire en août 2020. Jusqu’à présent, il n’y a pas eu de rétablissement du régime civil.

En 2020, des signes inquiétants sont apparus dans d’autres pays également. En Côte d’Ivoire, en Guinée et au Togo, les Présidents ont continué à utiliser leurs pouvoirs pour manipuler les règles constitutionnelles afin de prolonger leur mandat. Au Ghana, le harcèlement des médias s’est intensifié, avec notamment plusieurs attaques violentes contre des journalistes.

Les figures 4 et 5 montrent les avancées (en vert) et les reculs (en rouge) démocratiques de la région au cours de la période 2010-2020. Quatre pays – la Gambie, le Niger, le Burkina Faso et la Sierra Leone – ont connu une amélioration significative de leur score IDL. Au Bénin et au Mali, en revanche, les scores d’IDL ont sensiblement baissé au cours de la même période. Les pays restants, ceux en jaune, ont des scores IDL 2020 très proches de leurs scores de 2010, bien qu’il y ait des signes potentiellement inquiétants de recul au Ghana et au Togo. Dans les 15 pays de la CEDEAO, la variation moyenne de l’IDL au cours de cette période a été de +0,03 (figure 4).

Figure 4 : Évolution de l’Indice de Démocratie Libérale, 2010-2020 Les pays situés au-dessus de la ligne diagonale ont des scores IDL qui ont augmenté entre 2010 et 2020. Les pays situés sous la ligne diagonale ont des scores IDL qui ont baissé entre 2010 et 2020.
Figure 5 : Bâtisseurs de Démocratie et d’Autocratie Évolution du score IDL pour chaque pays, 2010-2020. Les barres rouges et vertes représentent des changements supérieurs à 0,1.

Progrès Démocratiques et Signaux D’alerte

»La qualité des élections s’est améliorée dans toute la région de la CEDEAO depuis 2010, mais les problèmes de violence électorale, d’achat de votes et d’organisation des élections persistent dans de nombreux pays.

»La sous-région a connu en moyenne une légère amélioration des contraintes judiciaires sur l’exécutif, mais les contraintes législatives sur l’exécutif se sont affaiblies.

»Les pays de la CEDEAO obtiennent généralement de bons résultats pour les indicateurs de la liberté d’expression et d’association, mais les moyens de participation de la société civile ont diminué depuis 2010.

TENDANCES RÉGIONALES

Quels sont les aspects de la démocratie qui se sont renforcés et ceux qui se sont détériorés ? Les figures 6 et 7 montrent les tendances moyennes dans la région de la CEDEAO pour les cinq composantes de la démocratie selon V-Dem : Électorale, Libérale, Participative, Délibérative, et Égalitaire.

DIMENSIONS SUIVANT LESQUELLES LA DÉMOCRATIE S’EST RENFORCÉE

L’Indice de la Composante Electorale (bleu) a connu l’amélioration la plus spectaculaire depuis le début des années 1990. La sous-région a connu une amélioration considérable dans les domaines des élections transparentes, du suffrage universel direct et de la manière dont les autorités publiques sont élues par le peuple. Ces progrès ont créé un environnement dans lequel les alternances politiques sont devenues de plus en plus fréquentes.

Les tendances moyennes de l’Indice de la Composante Libérale (jaune) montrent également une amélioration, en particulier depuis le début des années 1990 jusqu’en 2017. Les contraintes judiciaires sur l’exécutif restent faibles, mais elles se sont améliorées dans une certaine mesure entre 2010 et 2020.

DIMENSIONS SUIVANT LESQUELLES LA DÉMOCRATIE S’EST DÉTÉRIORÉE

Les récentes avancées en matière de démocratie électorale sont actuellement menacées. Bien que la plupart des pays obtiennent de bons résultats en matière de liberté d’association, l’environnement de la participation politique et civique s’est détérioré dans la sous-région. Le rétrécissement de l’espace civique et de l’espace d’activité des partis d’opposition a nui à la qualité des élections et a affaibli la capacité des citoyens à interpeller le gouvernement.

La région de la CEDEAO a également connu une baisse de l’Indice de la Composante Libérale depuis 2017, ce qui reflète l’affaiblissement des contraintes législatives sur l’exécutif. L’Indice de la Composante Délibérative, qui mesure la manière dont les processus décisionnels impliquent l’opinion publique et le souci de l’intérêt général, s’est considérablement amélioré de 1990 à 2005 et est resté constamment élevé de 2005 à 2016, mais a ensuite diminué de 2017 à 2020.

Les Indices des Composantes Participative et Egalitaire sont restés constants au cours des dernières décennies3. Les changements intervenus entre 2010 et 2020 indiquent toutefois des signes inquiétants en ce qui concerne la participation des citoyens à la gouvernance démocratique, notamment une détérioration de l’environnement pour la participation de la société civile et un déficit de démocratie au niveau infranational, au niveau des municipalités et surtout des régions (départements).

Bénin

»Le score IDL du Bénin a diminué plus que dans tout autre pays d’Afrique occidentale, passant de 0,55 en 2010 à 0,29 en 2020. Le Bénin a désormais le troisième score d’IDL le plus faible de la sous-région.

»L’autocratisation du Bénin a entraîné une baisse rapide des composantes électorales, libérales, délibératives et participatives de la démocratie.

»L’affaiblissement des contraintes judiciaires et législatives sur l’exécutif a été particulièrement préjudiciable à la démocratie béninoise.

Autrefois célébré pour ses solides antécédents démocratiques, le Bénin a connu une plus grande régression démocratique ces dernières années que tout autre pays de la CEDEAO. L’IDL du Bénin a atteint son pic de 0,6 en 2016-2017, puis a rapidement dégringolé pour tomber à 0,29 en 2020. De fortes baisses sont observées dans toutes les composantes de la démocratie, à l’exception de la composante égalitaire (figure 8).

L’Indice de la Composante Electorale du Bénin a connu une augmentation globale entre 1990 et 2018, période au cours de laquelle le Bénin a organisé six élections présidentielles et parlementaires consécutives qui ont donné lieu à quatre transferts pacifiques du pouvoir exécutif. En 2019, après que le président Patrice Talon ait échoué à deux reprises à faire approuver par l’Assemblée Nationale une série de changements constitutionnels, la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA), dont les membres ont tous été nommés par les partis politiques soutenant le Président Patrice Talon, a imposé de nouvelles règles d’inscription sur les listes qui ont effectivement empêché les candidats de l’opposition de se présenter aux élections législatives. Une fois élue, la nouvelle Assemblée Nationale composée seulement de députés pro-Talon a approuvé une nouvelle loi électorale qui donne aux élus un droit de veto sur la possibilité de tout candidat à l’élection prés-identielle4. Ces réformes ont engendré des règles du jeu très inégales pour les élections présidentielles de 2021. De nombreux électeurs ont boycotté les élections de 2019, qui ont été marquées par des agitations sociales, des violences et l’arrestation d’opposants 5.

L’Indice de la Composante Libérale a également baissé de manière significative au Bénin. Si le Bénin conserve des scores respectables sur les indicateurs des libertés individuelles (Figure 9), les manipulations institutionnelles du Président Talon ont entraîné un sérieux affaiblissement des contraintes législatives et judiciaires sur l’exécutif. En l’absence de partis d’opposition au Parlement et avec la politisation continue des tribunaux et des organes de contrôle, il reste peu de mécanismes institutionnels susceptibles de limiter de manière significative les actions du Président. La baisse des Composantes Participative et Délibérative du Bénin (figure 8) est tout aussi préoccupante. Bien que les citoyens, les partis d’opposition et la société civile se soient tous fortement mobilisés pour manifester contre les réformes antidémocratiques du gouvernement, ces manifestations ont parfois donné lieu à une violente répression de la part des forces de sécurité, à l’ arrestation et à la détention d’acteurs de l’opposition, à la coupure d’Internet et au harcèlement de journalistes accusés de diffuser ce que le gouvernement considère comme de fausses informations6. Bien que les élections locales (communales et municipales) se soient déroulées comme prévu en mai 2020, les personnes affiliées à un parti d’opposition n’ont gagné la majorité que dans 6 communes sur 77. Les messages politiques au Bénin, qui ont longtemps invoqué les identités7 ethniques et régionales, sont également devenus moins inclusifs et plus polarisés, car moins de groupes ont une représentation significative dans l’arène politique.

Figure 8 : Tendances des Composantes de la Démocratie au Bénin Figure 9 : Scores du Bénin 2020 sur les Indicateurs de la Démocratie Libérale8

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