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AFRIQUE BENIN ENTRETIEN OPINION

Interview et lettre du magistrat Essowé Batamoussi/Madougou et Aïvo ont été condamnés parce que le gouvernement l’a demandé

(Aucune preuve n’a pu être versée au dossier pour prouver leur culpabilité).

Après avoir déposé la toge et pris le chemin de l’exil aux motifs qu’il y a manque d’indépendance de la Criet et une ingérence permanente du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, dans les dossiers qui impliquent des personnalités politiques ou des opérateurs économiques, le magistrat Essowé Batamoussi récidive dans la dénonciation et se confie à nos confrères de « Le Journal de l’Afrique ». Ancien juge à la Chambre des libertés et de la détention de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), au Bénin, le magistrat Essowé Batamoussi a démissionné en avril dernier de son poste. Exilé, l’ex-juge tente désormais d’alerter l’opinion internationale sur le manque d’indépendance de la justice béninoise. Interview et lettre ouverte.

Le Journal de l’Afrique : En avril dernier, vous démissionniez de la CRIET. Pour quelles raisons ?

Essowé Batamoussi : J’ai effectivement démissionné de la CRIET le 1er avril dernier pour deux raisons fondamentales, qui sont d’ailleurs liées : le manque d’indépendance de cette cour et l’ingérence permanente du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, dans les dossiers qui impliquent des personnalités politiques ou des opérateurs économiques.

Vous parlez notamment de Reckya Madougou. Vous dites d’ailleurs, à propos d’elle, que la justice n’avait « rien contre elle » et que son dossier était vide. C’est-à-dire ?

Il n’y a qu’à lire le dossier et vous constaterez qu’il est effectivement vide. Le procès-verbal d’enquête préliminaire et tous les autres actes qui ont suivi démontrent qu’elle a été mise hors de cause par le colonel Touré, le principal accusé d’actes terroristes qui a déclaré n’avoir jamais été en contact ni de près ni de loin avec Reckya Madougou. Quant à Georges Sacca, il a affirmé que l’argent qu’il avait reçu était destiné à organiser les cellules du parti Les Démocrates à Parakou. Ce dossier, qui n’est qu’une pure imagination du pouvoir en place, n’a pas réussi à démontrer une quelconque implication de Reckya Madougou.

« Il y a deux CRIET »

Pouvez-vous nous expliquer comment se sont déroulées les affaires Madougou et Aïvo au sein de la CRIET, lorsque vous étiez encore en poste ?

Je n’ai pas eu connaissance du dossier Aïvo. Ce dossier avait préalablement été orienté en flagrant délit. C’est donc le procureur spécial de la CRIET qui avait signé son mandat de dépôt. J’ai pris connaissance du déroulé du procès.

« Aucune preuve n’a pu être versée au dossier pour prouver leur culpabilité. Ils ont été condamnés parce que le gouvernement l’a demandé ».

Les dossiers Madougou et Aïvo ressemblent comme deux gouttes d’eau. Ils sont tous deux des opposants politiques. Leurs candidatures à l’élection présidentielle d’avril 2021 ont été rejetées. Ils ont, par la suite, tenu une réunion politique à Porto-Novo. Madame Madougou a été appréhendée ce jour-là et Aïvo quelques jours plus tard. Chaque dossier comporte trois inculpés. Il y a insuffisance de charges dans les deux dossiers. Aucune preuve n’a pu être versée au dossier pour prouver leur culpabilité. Ils ont été condamnés parce que le gouvernement l’a demandé.

Vous expliquiez que « les juges de la CRIET sont aux ordres et il y a l’ingérence de l’exécutif dans les affaires impliquant les personnalités politiques ». Comment cela se manifeste-t-il ?

Je me plais souvent à dire qu’il y a deux CRIET. La première se trouve à la chancellerie. Elle est supervisée par le Garde des Sceaux. C’est dans ce haut lieu que sont prises les décisions de poursuivre ou de lever les poursuites (comme pour les cas Bertin Coovi et Pascal Tawes), la forme et le fond des procès-verbaux d’enquête préliminaire, le contenu de l’instruction et du jugement. La deuxième, la CRIET virtuelle ou figurante, qui a ses locaux à Porto-Novo, n’est qu’une simple caisse de résonance. Je vais être grave en disant qu’il n’y a pas de magistrats là-bas mais plutôt de simples agents d’exécution qui ont pour tâches la mise en forme et la signature des décisions qui ont été prises à la chancellerie afin de leur conférer une forme et un fond judiciaires.

Ceci étant, lorsqu’un maillon de la chaîne pénale prend le temps de lire ou d’apprécier un procès-verbal d’enquête préliminaire ou les réquisitions du procureur spécial, il est aussitôt interpellé et sommé de se ranger.

«Les déplacements de magistrats sont surveillés et leurs téléphones sur écoute »

Ces ingérences, qui sont de véritables rappels à l’ordre, se font sous diverses formes et par l’entremise de plusieurs personnes : le président de la cour, qui organise en amont une réunion pour vous annoncer les attentes du ministre par rapport à un dossier, conditionner tous les acteurs de la chaîne pénale et les mettre ainsi en ordre de bataille ; le procureur spécial, qui vérifie constamment ce que vous faites. Il fait de temps en temps des intrusions lors de vos délibérés pour s’assurer que ses réquisitions, qu’il tient du Garde des Sceaux, sont respectées ; le Garde des Sceaux lui-même, qui appelle et vous dicte la conduite à tenir et, si besoin, vous menace. « Pourquoi ça tarde ? Pour votre sécurité, prenez vite votre ordonnance, placez-les en détention et quittez les lieux ». Comme cela a été le cas dans l’affaire Madougou.

Qu’est-ce qui fait de la CRIET un instrument du pouvoir ?

Ce qu’il faut savoir, c’est que le gouvernement, en donnant un bon salaire aux magistrats de la CRIET, les rend beaucoup plus dociles que leurs collègues des juridictions et cours ordinaires. Avec de tels avantages et privilèges, vous conviendrez avec moi qu’il est difficile de résister aux injonctions du gouvernement. Depuis ma démission, il est d’ailleurs pratiquement impossible aux magistrats de la CRIET d’agir comme moi. Leurs déplacements sont désormais surveillés et leurs téléphones placés sur écoute.

Le magistrat béninois est un fonctionnaire nommé par l’exécutif. Il tient son avancement, sa promotion et autres avantages de l’exécutif. Toute sa carrière est entre les mains du pouvoir exécutif. De plus, le Conseil supérieur de la magistrature, qui est l’organe de discipline et de sanction des magistrats, est de nos jours majoritairement composé par des personnes nommées par l’exécutif.

Faute d’indépendance des juges, le système judiciaire béninois n’est plus fiable de nos jours. Si nous voulons une justice équitable et juste, il faudrait revoir les textes.

« A chaque fois que Talon dit quelque chose, il le fait »

Patrice Talon a fait un tour de vis ces dernières années en emprisonnant de nombreux opposants, certains s’exilant. Comment cela s’est-il passé ?

Disons que toutes les administrations publiques béninoises sont de nos jours rattachées à la présidence de la République. Il est plus facile donc d’user d’intimidations pour mettre les gens en exil. Soit en ordonnant des audits téléguidés, soit en montant un dossier pénal imaginaire contre vous, soit en vous convoquant, surtout à la CRIET, qui est réputée être une cour entre les mains du président Talon.

L’accusation de financement de terrorisme de Reckya Madougou a-t-elle été ordonnée clairement ? Et par qui ?

Il suffit de revoir les déclarations du président de la République pour s’en convaincre. Le chef de l’Etat avait, alors qu’il était entré dans une colère noire, déclaré lors d’interviews sur RFI et France 24 que cette dame avait débarqué d’un pays munie de valises d’argent et que, sans être présidente de parti politique, elle cherchait à se faire élire. Il n’en faut pas davantage pour déduire de qui vient l’accusation de financement de terrorisme. Le président Talon n’a jamais caché ses intentions. A chaque fois qu’il dit quelque chose, il le fait. Il a un jour dit, par la voix d’un collaborateur, qu’il allait gouverner « avec ruse et rage ». C’est ce qu’il fait.

« Le Bénin débute sa descente aux enfers »

Je sais que vous avez envie de faire comme moi

La lettre du magistrat démissionnaire de la Criet à ses collègues

La lettre du magistrat démissionnaire de la Criet à ses collègues

Chers collègues,

Vous me connaissez et je vous connais bien. Nous avons travaillé main dans la main pendant deux ans et plus. Nous avons, face à des dossiers, échangé sur nos craintes, nos angoisses et sur nos frustrations.

Le 1er avril 2021, j’ai décidé de vous abandonner et de partir. Je sais que vous avez compris mon acte.

Moins d’une semaine après mon départ, mon ministre de tutelle, dans un dénigrement et un mépris total, déclarait : « Ce juge, je ne le connais pas ». Pire, je suis désormais et dorénavant un terroriste. Il instruit le procureur spécial d’intenter des poursuites contre ma personne. Moi je l’ai compris.

L’homme politique fonctionne ainsi. Ses intérêts et rien que ses intérêts.

Je sais que vous avez envie de faire comme moi. Quitter. Partir. Pour avoir le sommeil paisible, la paix du cœur et de l’esprit. Je sais également que vous êtes fatigués d’entendre au cours vos sommeils des pleurs et des lamentations d’enfants qui vous réclament leurs père et mère parce qu’ils sont devenus orphelins par votre fait. Ces enfants, je les entends dire : « Monsieur le juge, j’ai vu le ministre et il m’a demandé de venir te voir. Il a dit que c’est toi qui m’as rendu orphelin. Monsieur le juge, je veux mes parents pour me donner à manger, m’habiller et m’amener à l’école, comme toi tu le fais avec tes enfants ».

L’esprit de la veuve et du veuf judiciaires tourmente vos sommeils parce qu’injustement condamnés.

L’esprit des parents, des proches et des amis des arbitrairement condamnés vous persécute chaque jour et tous les jours.

L’âme des morts vous persécute.

Vous et votre famille n’être plus en paix.

Le pays débute sa descente aux enfers.

Messieurs les juges, n’est-ce pas assez pour dire non ?

Moi, humain, j’essaie de vous comprendre. Les privilèges et les avantages de la CRIET, il faut être fou pour cracher dessus. Et puis, comment quitter lorsque ses déplacements sont surveillés, quand on est mis sur écoute ?

Sachez que vous conservez votre libre arbitre et que les victimes et Dieu ne comprendront et ne pardonneront jamais votre rôle si vous ne brisez pas vos chaînes.

Sachez-le, vos maîtres d’aujourd’hui deviendront vos bourreaux demain. Les exemples sont légion.

Courage !

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